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Tesi etd-01202015-131303


Thesis type
Tesi di laurea magistrale LM5
Author
QUATTRONE, DEBORAH
URN
etd-01202015-131303
Title
L'obligation de loyaute et la clause de non concurrence: en Italie, en France et dans le droit communautaire
Struttura
GIURISPRUDENZA
Corso di studi
GIURISPRUDENZA
Commissione
relatore Dott. Mariani, Michele
Parole chiave
  • Fidélité
  • droit de critiquer du travailleur
  • principes d'équité et de bonne foi
Data inizio appello
05/02/2015;
Consultabilità
completa
Riassunto analitico
Le devoir de loyauté de l&#39;employé en Italie est régie par l&#39;article 2105 c.c. et en France dans la norme 1135 c.c.. <br>La législation en question est similaire en Italie et en France, et est consacrée dans le principe que le travailleur ne doit pas traiter des affaires pour compte propre ou pour compte de tiers , en concurrence avec l&#39;employeur ou de divulguer des informations relatives à l&#39;organisation et les méthodes de production de l&#39;entreprise, ou des utiliser cette informations afin de causer un préjudice à la même entreprise.<br>L’obligation de non concurrence en question, existe pour tout la durée de la relation de travail, compris les périodes de suspension de travail (par exemple maladie) et sa violation peut entraîner dans les cas plus graves, le licenciement du travailleur.<br>Cette obligation est valable aussi après la cessation de la relation de travail si entre les parties, il a été convenu, une spécifique clause de non-concurrence <br>Le devoir de loyauté à l’égard de l’Union Européenne est basé sur le principe de coopération loyale et est inhérent aux relations entre: les Etats membres et la Communauté européenne et entre les Institutions de l&#39;UE.<br>
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